Il n’est jamais aisé d’engager une procédure de divorce, de séparation de couple non marié ou de rupture de PACS. Il s’agit de situations qui sont susceptibles de bouleverser la cellule familiale. Compte tenu des circonstances, les meilleures conditions doivent être réunies dans l’intérêt des futurs ex-époux et de leurs enfants éventuels.
Votre cabinet d’avocat à Etampes et Massy vous apporte une aide précieuse dans la recherche d’une issue pouvant aussi bien être contentieux qu’amiable. Il s’agit d’un sujet relevant du droit de la famille qui mérite d’être traité avec savoir-faire.
Notez d’ores et déjà qu’une longue liste de pièces est à constituer avant d’entamer une procédure de divorce : actes originaux de naissance des époux et des enfants, acte original de mariage, copies du livret de mariage et du contrat de mariage, copie du dernier avis d’imposition, attestation CAF, évaluation des biens immobiliers, synthèse de l’épargne… L’assistance de votre avocat est ainsi de mise en cas de séparation de concubins ou de rupture de PACS, différentes démarches étant à prévoir.
En France, un divorce sur deux se fait par consentement mutuel. L’entente entre les époux sur le principe et les conséquences de la nouvelle situation est obligatoire, notamment en matière d’autorité parentale, partage des biens ou pension alimentaire. Votre avocat en droit de la famille se charge alors d’encadrer la procédure en collaboration avec des acteurs comme le notaire.
Notez que depuis le 1er janvier 2017, une procédure de divorce sans juge est possible, mais dans ce cas, chaque partie doit être représentée par un avocat.
On parle de divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage quand les époux sont d’accord sur le principe, mais ne partagent pas les mêmes avis en ce qui concerne les conséquences. L’assistance d’un avocat est là encore essentielle.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal s’applique quand les époux sont en situation de séparation de fait depuis au moins deux ans. Il est alors nécessaire de présenter les preuves de la séparation pour permettre au juge d’homologuer la décision, et le rôle de votre avocat en Essonne est de trouver une entente sur les conséquences du divorce.
Enfin, le divorce pour faute intervient quand un époux se dit victime de violences ou d’adultère de la part de l’autre. Il lui revient de fournir les preuves au juge. Il aura par la suite la possibilité de demander des dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
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