Tout négociant soucieux de la bonne marche de ses affaires d’entreprise doit porter une attention particulière au sujet des contrats commerciaux. En effet, il s’agit d’un domaine pointu comportant des subtilités qui peuvent dépasser les compétences d’un dirigeant d’entreprise dont l’activité est centrée sur la fourniture des biens et services qu’il met en vente.
Il convient donc de solliciter les services d’un cabinet d’avocat en droit commercial afin d’éviter des préjudices dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat.
Un contrat commercial ou un contrat fiscal prend naissance à partir de la phase préliminaire de la négociation. Le rôle de votre avocat à Etampes et Massy est de vous assister lors des pourparlers afin de protéger vos intérêts. Il lui revient d’apprécier pour votre compte la volonté des parties et de faire en sorte que les normes juridiques nécessaires pour la validité du contrat en question soient respectées, ainsi que pour prévenir les contentieux commerciaux. Votre expert conviendra également avec vous la stratégie à adopter en cas de rupture de contrat.
Vos experts en droit des contrats, dont le cabinet est sis à Etampes et Massy, dans l’Essonne, se chargent de la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV). Leurs conseils juridiques vous permettront d’obtenir un assainissement des échanges avec les partenaires économiques et commerciaux, que ce soit entre professionnels ou entre un professionnel et un particulier. Un soin particulier est ainsi apporté dans l’exécution de ce travail de rédaction pour ne pas mettre en cause votre activité et votre professionnalisme.
Avec l’avènement du commerce à distance, la législation connait une évolution importante. Ce secteur requiert des CGV irréprochables, et vos experts se sont données comme mission d’adapter comme il se doit les vôtres avec cette nouvelle réalité. Mettez donc toutes les chances de votre côté en vous faisant représenter par un professionnel en droits des contrats si vous souhaitez évoluer dans le commerce en ligne.
Des éléments incontournables sont exigés par la législation la matière de GCV. Notez qu’il vous faut respecter les dispositions de l’article L441-6 du Code du commerce qui stipule que vous avez l’obligation légale de communiquer vos CGV aux clients qui souhaitent acheter vos produits ou solliciter vos services via internet. D’un autre côté, cela vous épargnera toute altération de votre relation contractuelle avec votre clientèle.
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