Des questions fusent souvent au sujet de la vente immobilière. En effet, de nombreux particuliers et dirigeants d’entreprise sont perplexes quand il s’agit de déterminer si une offre d’achat au prix du mandat peut être refusée ou si la responsabilité d’un agent immobilier est engagée dans le cas où le locataire sélectionné ne paie pas son loyer. Ils se demandent également à quel moment l’agent a droit à une commission même si la vente n’est pas conclue.
Votre cabinet d’avocat à Etampes, et Massy, dans l’Essonne, vous aide à y voir plus clair. Il peut également vous apporter des précisions en matière de droit immobilier et des éventuels litiges.
Les propriétaires se demandent aussi dans quels cas une transaction immobilière peut être annulée ou s’ils peuvent vendre un bien mis en location. La durée de la clause suspensive d’obtention d’un prêt est également un sujet d’inquiétude, tout comme l’importance de procéder au métrage d’un bien et les particularités de la vente d’un bien en copropriété. Dans le cas où la vente ne se réalise pas, l’agent immobilier a-t-il toujours droit à une commission ? Autant de questions qui requièrent l’expertise d’un cabinet d’avocat aguerri en matière de vente immobilière.
Votre avocat en droit de la vente immobilière s’occupe du traitement de votre dossier et la rédaction d’un contrat de vente de votre bien. Il répond également à vos soucis concernant la validité d’une promesse, le délai de réflexion et de rétractation, l’exécution forcée, les ventes aux enchères ou l’indemnité d’immobilisation.
Une vente immobilière se déroule en principe en plusieurs étapes. Il y a d’abord les négociations, ensuite les avant-contrats suivis de la signature de la vente et enfin la protection de l’acquéreur. Il arrive que les tribunaux sanctionnent un comportement susceptible d’être qualifié d’abusif pendant les négociations. Lors de la seconde étape, il est recommandé d’adapter chaque avant-contrat pour le rendre juridiquement recevable.
Après la signature de la vente, notez que l’acquéreur ne doit pas être engagé dans une vente immobilière sans avoir obtenu les crédits nécessaires à l’opération ou dans un contrat de crédit immobilier si la vente ne se réalise pas. Il dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la notification de l’avant-contrat de vente.
Votre avocat en droit immobilier et en vente immobilière à Etampes et Massy vous livre les détails de ces opérations, n’hésitez donc pas à prendre rendez-vous.
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