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Être rappelé(e)

Vos avocats en responsabilité civile à Etampes près de Dourdan dans l'Essonne

Un domaine d’intervention très étendu

Composé du régime de la responsabilité civile délictuelle, c'est-à-dire hors contrat, et du régime de responsabilité contractuelle, dans le cadre d’un contrat, le droit de la responsabilité a été modifié par la réforme en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cependant, de nombreux juristes continuent toujours d’utiliser l’ancienne codification, et cela peut être à l’origine de malentendus.

Vos avocats en droit de la responsabilité civile et droits des obligations, qui reçoivent en consultation dans leur cabinet à Etampes, près de Dourdan et de Brétigny-sur-Orge, dans l’Essonne, connaissent cette réforme, et sont par conséquent à même de vous assister et de vous représenter lorsque vous êtes victime d'un préjudice.

Vos avocats s’engagent à vos côtés au cours d’une procédure afin d'engager la responsabilité civile de l'auteur du préjudice que vous subissez dans le cadre d’un contentieux civil. Bien entendu, l’objectif en est d'obtenir réparation. Leur domaine d’intervention est très étendu, ils s’occupent notamment du fait de la responsabilité des professionnels du monde médical, de celle des animaux domestiques ou des choses et dans le domaine de la construction.

Les cas des victimes des accidents de la circulation, qui sont très nombreux en France, figurent aussi dans leur mission, tout comme ceux des victimes des troubles de voisinage et des problèmes de servitude.

Comment se protéger et que faire en cas de sinistre ?

Vos avocats en droit de la responsabilité civile et en contentieux civil interviennent aussi dans le domaine du droit des contrats dans le cadre d’un préjudice entrainé par l’inexécution ou la mauvaise exécution des termes d’un contrat. Le but est ici de contraindre le cocontractant défaillant à remplir ses obligations, mais également d’obtenir réparation du préjudice.

Il est à noter que la souscription d’une assurance habitation est sensée protéger des dommages pouvant relever de la responsabilité civile du souscripteur, mais il lui faut prévoir les limites et les cas d’inéligibilité qui sont monnaie courante dans les contrats d’assurance. La prudence est de mise en la matière, et votre avocat est tout indiqué pour vous informer sur les éventualités.

Après un dommage, que vous en soyez à l’origine ou la victime, votre avocat en droit de la responsabilité civile vous indique la marche à suivre qui est la même qu’en cas d’accident de la circulation. Le réflexe à avoir est d’abord d’informer votre assureur le plus vite possible. Un expert indépendant sera ensuite désigné pour enquêter sur les circonstances de l’accident et d’estimer les dommages.

La négociation du règlement de la réclamation se présente comme la suite logique de cette démarche.

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