Envisagez-vous de procéder à la construction ou à la rénovation d’une maison d’habitation ou d’une infrastructure ? Vous devez tout d’abord vous renseigner sur les qualifications et les attributions des différents intervenants dans le domaine du droit de la construction. Il s’agit notamment du maître d’ouvrage qui peut être une personne de droit publique ou de droit privé, des entreprises qui peuvent être de gros œuvre ou spécialisées, des architectes, des bureaux de contrôle et d’études…
Les missions de ces experts sont bien définies, c’est pourquoi il est indiqué de vous adjoindre des services de votre cabinet d’avocats à Etampes et Massy, dans l’Essonne. Il s’agit de professionnels qui sont à même de vous conseiller en matière de droit immobilier.
Le droit de la construction implique la connaissance de cet environnement économique régi par des règles complexes pour les non-initiés. Le rôle des contrats et de leurs annexes est pourtant très important dans ce secteur, et il est recommandé de disposer des connaissances de base dans des domaines connexes comme le droit des assurances.
Etant donné que les éventuelles défaillances de l’un ou plusieurs intervenants peuvent parfois avoir des implications sur les autres, il importe de connaître les tenants et aboutissants des procédures en matière de droit de la construction en prévision des contentieux. Votre cabinet d’avocats s’est assigné la mission de vous indiquer la voie à suivre.
De nombreuses expertises judiciaires sont à prévoir dans le domaine du droit de la construction. Et pour cause, les cas de malfaçon ou de concurrence déloyale sont monnaie courante. Votre cabinet vous assiste particulièrement dans vos procédures judiciaires telles que les actions directes des sous-traitants, les garanties des vices cachées ou des cas de non-conformité des matériaux utilisés. L’objectif est aussi d’anticiper les problèmes posés par les nouvelles règles de protection de l’environnement. Il est question des types de constructions dites « vertes » et de l’aspect écologique des responsabilités.
Il est important de noter le caractère spécifique de la procédure contentieuse en matière de droit de la construction. Une telle procédure commence par une action de référé expertise dont l’objectif est de désigner un expert chargé de collecter les documents contractuels et de rédiger un rapport sur lequel le tribunal se base pour rendre sa décision. La lecture de ce rapport, qui est très technique, requiert des connaissances de pointe, notamment en matière de garantie.
Tout cela revient à dire que l’assistance de vos avocats à Etampes et Massy est essentielle pour la réussite de votre projet.
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