La troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation (11 mars 2021 n° 20-13.639) a eu l'occasion de revenir sur l’application d’une telle clause résolution inséré dans un contrat de bail commercial .Dès lors que le manquement invoqué, stipulé au bail et sanctionné par la clause résolutoire, s’est poursuivi à l’expiration du délai d’un mois suivant la signification du commandement, le juge est tenu de constater l’acquisition de la clause, quelle que soit la gravité du manquement. Toutefois, il est en droit d'appréciation au regard de la situation de fait les conséquences à en tirer. Il peut notamment en suspendre les effets.